J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005169X



Par délibération en date du 16 mai 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Vidéo des Pays catalans à diffuser un programme de télévision locale du 25 juillet au 30 juillet 2000 à Estavar, dans le département des Pyrénées-Orientales :
Site : Cerdagne, Roque d'En Vert ;
PAR : 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 10o ;
Canal : 35 H.